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Décisions relatives au retrait des licences

arrow right2 Décision n°2016-0130 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation n°06/GSM_900-1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 900/1800 MHz attribuée à la Société COMIUM Côte d'Ivoire (Comium CI) >>en téléchargement (pdf, 2,16Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0128 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation 05/GSM_1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société NIAMOUTIE TELECOM (Café Mobile) >>en téléchargement (pdf, 1,86Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0127 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant constat de l'arrivée à expiration de la licence d'exploitation n° 07/GSM_1800/ATCI pour l'etablissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société ORICEL CI (GreenN) >>en téléchargement (pdf, 1,78Mo)

 

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Décisions (2015-page7)

 

arrow right2Décision n°2015-0106 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs plafonds de terminaison d'appel fixe et mobile pour l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 811Ko)

arrow right2Décision n°2015-0105 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant par la Société LGL Mines Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 870Ko)

arrow right2Décision n°2015-0104 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Abidjan Terminal >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n° 2015-0103 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Moov Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement(pdf, 860Ko)

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Décisions (2015-page6)

Décision n°2015-0087 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société PROSAFE SERVICES CÔTE D'IVOIRE.>>en téléchargement (pdf, 832Ko) 

Décision n°2015-0086 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la SOCIETE IVOIRIENNE DE SECURITE PUISSANCE 6. >>en téléchargement (pdf, 842Ko)

Décision n°2015-0085 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société MAYLYS SECURITE  >>en téléchargement (pdf, 873Ko)

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