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Décisions (2015-page7)

 

arrow right2Décision n°2015-0106 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 décembre 2015 portant fixation des tarifs plafonds de terminaison d'appel fixe et mobile pour l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 811Ko)

arrow right2Décision n°2015-0105 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant par la Société LGL Mines Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 870Ko)

arrow right2Décision n°2015-0104 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 décembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Abidjan Terminal >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n° 2015-0103 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 17 novembre 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Moov Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement(pdf, 860Ko)

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Décisions (2015-page6)

Décision n°2015-0087 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société PROSAFE SERVICES CÔTE D'IVOIRE.>>en téléchargement (pdf, 832Ko) 

Décision n°2015-0086 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la SOCIETE IVOIRIENNE DE SECURITE PUISSANCE 6. >>en téléchargement (pdf, 842Ko)

Décision n°2015-0085 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 15 septembre 2015 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société MAYLYS SECURITE  >>en téléchargement (pdf, 873Ko)

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Décisions (2015-page5)

 arrow right2Décision N°2015-0074 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 02 septembre 2015 portant création et composition du Comité Consultatif pour la Confiance Numérique (C.C.N.) >>en téléchargement (pdf, 950Ko) 

arrow right2 Décision N°2015-0073 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre Orange Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement (pdf, 760Ko) 

 arrow right2 Décision N°2015-0072 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 31 juillet 2015 portant autorisation de suspension de l'interconnexion entre MTN Côte d'Ivoire et Oricel S.A. >>en téléchargement (pdf, 760Ko) 

arrow right2 Décision N°2015-0071 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 23 juin 2015 portant définition du protocole de mesure de la couverture et de la qualité de service au titre de l'année 2015 >>en téléchargement (pdf, 7.80Mo)

arrow right2 Décision N°2015-0070 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mai 2015 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire  >>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

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