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Décision 2016 - page 1

arrow right2Décision n°2016-0145 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 750Ko)


arrow right2Décision n°2016-0126 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant agrément provisoire de prestataire de 
services de certification électronique à la société International Télécom Assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

arrow right2Décision n°2016-0125 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Ivoire-Usa Transport >> en téléchargement (pdf, 842Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0124 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Académie de la Sécurité Professionnelle de Côte d'Ivoire (A.S.P) >> en téléchargement (pdf, 610Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0123 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant approbation de l'offre de référence de la société IHS CI pour l'année 2016 >> en téléchargement (pdf, 1,30Mo) 

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Décision 2016 - Autorité de Protection (page 1)

arrow right2 Décision n°2016-0119 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 2,39Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0118 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 772Ko)

arrow right2 Décision n°2016-0117 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,38Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0116 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0115 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,35Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0114 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo) 

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Décisions relatives au retrait des licences

arrow right2 Décision n°2016-0130 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation n°06/GSM_900-1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 900/1800 MHz attribuée à la Société COMIUM Côte d'Ivoire (Comium CI) >>en téléchargement (pdf, 2,16Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0128 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation 05/GSM_1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société NIAMOUTIE TELECOM (Café Mobile) >>en téléchargement (pdf, 1,86Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0127 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant constat de l'arrivée à expiration de la licence d'exploitation n° 07/GSM_1800/ATCI pour l'etablissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société ORICEL CI (GreenN) >>en téléchargement (pdf, 1,78Mo)

 

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