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Décisions 2017-(page6)

arrow right2Décision n°2017-0321 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV-CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2016 >> téléchargement (pdf, 834Ko)

arrow right2Décision n°2017-0320 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2016 >> téléchargement (pdf, 1.57Mo)

arrow right2Décision n°2017-0319 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 juin 2017 portant sanction de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour manquements a ses obligations de qualité de service au titre de l'année 2016 >> téléchargement (pdf, 1.52Mo)

arrow right2Décision n°2017-0318 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission par la société magal télécom africa sarl  >> téléchargement (pdf, 880Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0317 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société groupe de distribution express (gdex) >> téléchargement (pdf, 825Ko) 

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Décision 2017(page5)

arrow right2Décision n°2017-0308 en date du 20 juin 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Vivo energy Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>téléchargement(pdf, 2.57Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0307 en date du 20 juin 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société control parks cote d'ivoire (vidéosurveillance)
>>téléchargement(pdf, 2.57Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0306 en date du 20 juin 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par citibank cote d'ivoire (archivage physique) >>téléchargement(pdf, 924Ko) 

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Décision 2017 (page4)

arrow right2Décision n°2017-0302 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (vsat) par l'union nationale des coopératives d'épargne et de crédit de Côte d'Ivoire (unacoopec-ci) >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0301 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par la société schlumberger oilfield eastern ltd >>en téléchargement (pdf, 934Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0300 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par le comité international de la croix-rouge (cicr) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 922Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0299 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société la redemption >>en téléchargement (pdf, 885Ko)  

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