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Décision 2016 - Autorité de protection

 arrow right2Décision N°2016-0230 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société smartsell technologies (smart promo) >>en téléchargement (pdf, 2.20Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0229 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 1.57Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0228 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 2.40Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0227 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société MTN Côte d'Ivoire-SA (Smart Messaging) >>en téléchargement (pdf, 1.27Mo) 

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Décision 2016

arrow right2Décision N°2016-0239 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant définition des lignes directrices spécifiques à l'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 1.44Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0238 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales >>en téléchargement (pdf, 1.8Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0237 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonds tarifaires de terminaisons d'appels fixe, mobile, SMS et de l'offre de gros roaming national >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 5.64Mo) 

Annexes à la décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 2.02Mo) 

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Décision 2016 - page 7

arrow right2Décision N°2016-0219 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016, relative à la demande de transfert des ressources rares de Côte d' Ivoire Telecom à Orange Côte d'Ivoire dans le cadre de la fusion par voie d'absorption >>en téléchargement (pdf,1.39Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0218 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant lignes directrices pour la mise en oeuvre et la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en CI. >>en téléchargement (pdf, 580Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0217 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BACI  >>en téléchargement (pdf, 780Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0216 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers le Royaume Uni par la société CITIBANK C.I. SA >>en téléchargement (pdf, 460Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0215 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la CITIBANK C.I. (Mobile Pass) >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

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