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Décision 2016 - page 2

arrow right2Décision n°2016-0156 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant règles et formats de restitution réglementaire de la comptabilité analytique >>en téléchargement (pdf, 1.25Mo)

arrow right2Décision n°2016-0155 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 août 2016 portant approbation du protocole de mesure de la couverture et la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au titre de l'année 2016 >>en téléchargement (pdf, 6.70Mo)

arrow right2Décision n°2016-0154 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 09 mai 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Société Global Interim Security SARL >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

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Décision 2016 - page 1

arrow right2Décision n°2016-0145 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 mars 2016 relative à la mise en oeuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 750Ko)


arrow right2Décision n°2016-0126 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant agrément provisoire de prestataire de 
services de certification électronique à la société International Télécom Assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 780Ko)

arrow right2Décision n°2016-0125 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Ivoire-Usa Transport >> en téléchargement (pdf, 842Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0124 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Académie de la Sécurité Professionnelle de Côte d'Ivoire (A.S.P) >> en téléchargement (pdf, 610Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0123 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant approbation de l'offre de référence de la société IHS CI pour l'année 2016 >> en téléchargement (pdf, 1,30Mo) 

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Décision 2016 - Autorité de Protection (page 1)

arrow right2 Décision n°2016-0119 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 2,39Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0118 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imprimerie Industrielle Ivoirienne >>en téléchargement (pdf, 772Ko)

arrow right2 Décision n°2016-0117 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,38Mo) 

arrow right2 Décision n°2016-0116 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Sitab Industries S.A >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0115 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Irlande par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,35Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0114 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Imperial Tobacco West Africa (ITWA) >>en téléchargement (pdf, 2,28Mo) 

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