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Décision 2016 - page 5

arrow right2Décision n°2016-0188 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BIOPARTENAIRE >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0187 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société SACO >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0186 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire (Ouverture de compte bancaire) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0185 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.65Mo) 

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Décision 2016- page 4

arrow right2Décision N°2016-0200 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécomnunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation générale provisoire pour la mise à disposition d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de Télécommunications/TIC par la société FIBER CO CI >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0199 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la societé Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0198 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Money Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0197 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 1.70Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0196 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 11 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Ascens Services >>en téléchargement (pdf, 2.12Mo) 

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Décision 2016 page 3

arrow right2Décision n°2016-0171 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société ORACLE SECURITE INTER.>>en téléchargement (pdf, 800Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0170 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur MTN CI .>>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0169 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant de type Vsat par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 944Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0168 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société STANDARD CHATERED BANK CI. >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0167 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé d'une station terrienne Vsat par la société RAZEL CI. >>en téléchargement (pdf, 800Ko)  

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