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Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0351 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 portant approbation du protocole de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile >>téléchargement (pdf, 8Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0350 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 octobre 2017 nomination des présidents des sous-comités juridique et technico-economique du comité national de lutte contre la fraude sur le marché des télécommunications/TIC >>téléchargement (pdf, 550Ko)

arrow right2Décision n°2017-0349 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la société Orange Côte d'Ivoire (funspace) >>téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0348 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire s.a (funspace) >>téléchargement (pdf, 2.39Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0347 de l'Autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « right q » par la société Orange Côte d'Ivoire s.a  >>téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0346 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Anadarko Côte d'Ivoire company  >>téléchargement (pdf, 937Ko) 

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Décisions 2017-(page6)

arrow right2Décision n°2017-0318 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission par la société magal télécom africa sarl  >> téléchargement (pdf, 880Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0317 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société groupe de distribution express (gdex) >> téléchargement (pdf, 825Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0316 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société de transport des marchandises en Côte d'Ivoire stm-ci >> téléchargement (pdf, 834Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0315 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société établissement bilal  >> téléchargement (pdf, 948Ko) 

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Décision 2017(page5)

arrow right2Décision n°2017-0308 en date du 20 juin 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Vivo energy Côte d'Ivoire (vidéosurveillance) >>téléchargement(pdf, 2.57Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0307 en date du 20 juin 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société control parks cote d'ivoire (vidéosurveillance)
>>téléchargement(pdf, 2.57Mo)  

arrow right2Décision n°2017-0306 en date du 20 juin 2017 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par citibank cote d'ivoire (archivage physique) >>téléchargement(pdf, 924Ko) 

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