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Décision 2018

arrow right2Décision n°2018-0415 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 mai 2018 en réponse au recours gracieux de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) contre la décision n°2017-0363 du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 3.80 Mo)

arrow right2Décision n°2018-0414 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur Atlantique Télécom Côte d'Ivoire (MOOV CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 4.15Mo)

arrow right2Décision n°2018-0413 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation de l'offre de référence de IHS Côte d'Ivoire (IHS CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 2.31Mo)

arrow right2Décision n°2018-0412 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.64Mo) 

arrow right2Décision n°2018-0411 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant application de tarifs préférentiels au profit des établissements publics d'enseignement et de santé >>en téléchargement (pdf, 986Ko) 

arrow right2Décision n°2018-0410 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 avril 2018 portant approbation partielle du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORANGE Côte d'Ivoire (ORANGE CI) pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 7.48Mo) 

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Décision 2018 (page1)

arrow right2Décision n°2018-0399 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la société Sogea-satom Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 930Ko)

arrow right2Décision n°2018-0398 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant prorogation du délai d'utilisation de la bande de fréquences 26 Ghz pour l'établissement et l'exploitation de liaisons par faisceaux hertziens par l'opérateur MTN Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.13Mo)

arrow right2Décision n°2018-0397 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant prorogation du délai d'utilisation de la bande de fréquences 2370-2400 Mhz par Orange Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2018-0396 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (RRI) par la société Koffi's holding >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2018-0395 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 février 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique independant (RRI) par la société Star Light >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

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Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0390 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant fixation des plafonds tarifaires de l'offre de gros d'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 2.30Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0389 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017portant fixation des plafonds tarifaires de terminaison d'appel fixe, mobile et sms >>en téléchargement (pdf, 1.30Mo)

arrow right2Décision n°2017-0388 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Vodacom Business côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0387 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Alpha Blondy fm >>en téléchargement (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision n°2017-0386 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 décembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société air Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 976Ko)

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