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Décision 2018

arrow right2Décision n°2018-0457 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant retrait de fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 30-300 MHz et 300-470 MHz >>en téléchragement (pdf, 1.76Mo) 

arrow right2Décision N°2018-0440 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 septembre 2018 relative à la requête de Tediyra Group contre Moov Côte d'Ivoire >>en téléchragement (pdf, 1.76Mo)

arrow right2Décision N°2018-0439 en date 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractères personnel par Mitsubishi Corporation, bureau de liaison d'Abidjan vers Mitsubishi Corporation siège Japon >>en téléchragement (pdf, 2.06Mo)

arrow right2Décision N°2018-0438 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par Mitsubishi Corporation, bureau de liaison d'Abidjan vers Mitsubishi Corporation Afrique du Sud >>en téléchragement (pdf, 2.08Mo)

arrow right2Décision N°2018-0437 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par Mitsubishi Corporation, bureau de liaison d'Abidjan vers Mitsubishi Corporation Grande Bretagne >>en téléchragement (pdf, 2.07Mo) 

arrow right2Décision N°2018-0436 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Mitsubishi Corporation (dispositif d'alertes professionnelles) >>en téléchragement (pdf, 3.89Mo)

arrow right2Décision N°2018-0435 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers l'Espagne par Dufry Côte d'Ivoire SA >>en téléchragement (pdf, 1.78Mo)

arrow right2Décision N°2018-0434 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par Dufry Côte d'Ivoire SA >>en téléchragement (pdf, 2.55Mo)

arrow right2Décision N°2018-0428 en date du 02 août 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitements de données à caractère personnel par la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie (BICICI) >>en téléchragement (pdf, 4.55Mo)

 

Mise à jour le Lundi, 17 Décembre 2018 16:08

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