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Décision 2017 (page4)

arrow right2Décision n°2017-0302 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes (vsat) par l'union nationale des coopératives d'épargne et de crédit de Côte d'Ivoire (unacoopec-ci) >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0301 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par la société schlumberger oilfield eastern ltd >>en téléchargement (pdf, 934Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0300 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du18 mai 2017 portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou microstations terriennes par le comité international de la croix-rouge (cicr) en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 922Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0299 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société la redemption >>en téléchargement (pdf, 885Ko)  

arrow right2Décision n°2017-0298 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage prive de stations ou microstations terriennes (vsat) par la société Citibank Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 940Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0297 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société swat gardiennage >>en téléchargement (pdf, 890Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0296 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par médecins sans frontières-france(msf-f) en côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 907Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0295 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour la revente de services de téléphonie par la société infobip côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 833Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0294 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour la revente de services de téléphonie par la société ediattah conseils & solutions >>en téléchargement (pdf, 836Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0293 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation générale pour la mise à disposition des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic d'équipements passifs ou d'infrastructures passives de télécommunications/tic par la société sitarail >>en téléchargement (pdf, 840Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0292 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation temporaire d'utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 26 ghz pour l'établissement et l'exploitation de liaisons par faisceaux hertziens par la société MTN côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 880Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0291 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant attribution de ressources de numérotation et de codes de points semaphores internationaux de l'ex société cote d'ivoire telecom à Orange côte d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.15Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0290 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation d'utilisation de ressources en fréquences radioélectriques de l'ex côte d'ivoire télécom par Orange cote d'ivoire >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo)

arrow right2Décision n°2017-0289 de l'Autorité de Protection des données à caractère personnel de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant agrément de la société data privacy solution expert aux fonctions de correspondant à la protection >>en téléchargement (pdf, 1.15Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0288 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la suisse, par la société africaine de cacao  >>en téléchargement (pdf, 2.18Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0287 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers la société idh the sustainable trade initiative aux pays bas en hollande >>en téléchargement (pdf, 1.98Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0286 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers la societe starbucks en suisse >>en téléchargement (pdf, 1.963Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0285 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers la société sti solution, llc (source trace) en allemagne >>en téléchargement (pdf, 1.92Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0284 de l'Autorité de Protection en date du 18 mai 2017 portant modification de la décision n°2015-0079 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société cargill west africa >>en téléchargement (pdf, 1.64Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0283 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a vers cargill bv aux pays bas(child labor monitoring and remediation system) >>en téléchargement (pdf, 1.91Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0282 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société cargill west africa s.a (remediement au travail des enfants dans la cacao-culture) >>en téléchargement (pdf, 2.86Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0281 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société akwaba télé s.a vers la société stellar data broadcast service gmbh en allemagne >>en téléchargement (pdf, 1.79Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0280 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société akwaba télé s.a(commercialisation télévision à péage) >>en téléchargement (pdf, 2.43Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0279 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par international centre for research in agroforestry-cote d'ivoire (agroforestry & réhabilitation des vergers de cacao) >>en téléchargement (pdf, 2.71Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0278 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 18 mai 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par international centre for research in agroforestry-cote d'ivoire (impact maladie swollen shoot) >>en téléchargement (pdf, 2.73Mo) 



 

Mise à jour le Mardi, 18 Juillet 2017 10:47

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