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Consultation publique

Consutation publique relative à la Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.
L’avis des acteurs du secteur des télécommunications, utilisateurs finals ou toute personne intéressée, est sollicité sur la réglementation des contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications. Ce document est téléchargeable sur le site de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) (www.artci.ci).

arrow right2-nouveauTéléchargez le document (pdf, 485Ko) 

Les réponses doivent être transmises à l’ARTCI de préférence par e-mail à l’adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant en objet du mail : Réponse à la consultation publique sur la conclusion de contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications.

A défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante 

Réponse à la consultation publique sur la conclusion de contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications.
à l'attention de Monsieur Bilé DIEMELEOU, Directeur Général
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI)
18 BP 2203 Abidjan 18

Il est à noter que l’ARTCI, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs  sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent  devoir être couverts par le secret des affaires.

 

Mise à jour le Mercredi, 08 Octobre 2014 16:39

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