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Consultation publique

Consultation publique relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunication puissants ou notifiés

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.

L’avis des acteurs du secteur des télécommunications/TIC, des utilisateurs finals ou de toute personne intéressée, est sollicité sur le « projet de décision relatif à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, puissants ou notifiés »

Ce document est téléchargeable sur le site de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) (www.artci.ci).
Téléchargez le document (pdf, 360Ko)

Les commentaires rédigés en français, doivent parvenir à l’adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , avec en objet la mention «Consultation publique relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunication puissants ou notifiés »

Ils sont également déposés par lettre, à l’adresse ci-dessous, libellée comme suit :

Réponse à la « consultation publique relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, puissants ou notifiés »
à l'attention de Monsieur Bilé DIEMELEOU, Directeur Général
Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI)
18 BP 2203 Abidjan 18

 Dans un souci de transparence, l’ARTCI publiera l’intégralité des commentaires qu’elle aura reçus, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. 

A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée, les éléments qu’ils considèrent comme devant relever du secret des affaires.

 

Mise à jour le Mercredi, 08 Octobre 2014 14:57

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