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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’EXPLOITATION DE RESEAU ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

LE CONTEXTE
L’Etat de Côte d’Ivoire dans sa volonté de libéralisation du secteur des télécommunications et afin d’assurer un secteur concurrentiel, a octroyé à ce jour un total de sept (7) licences a des opérateurs pour la fourniture de services de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire ivoirien.
Deux décennies après la libéralisation du secteur et suite à une analyse de l’environnement de ce marché, l’Etat, dans le but de redynamiser le marché des services de Télécommunications/TIC, plus particulièrement le segment de la téléphonie mobile, avec une meilleure optimisation de l’emploi des ressources spectrales, a décidé de délivrer pour l’avenir, des licences de type global et de les limiter à quatre.
Le Gouvernement a par conséquent décidé de procéder à une consolidation du marché à travers notamment:
- le renouvellement des licences des opérateurs en activité et en règle par rapport à l’ensemble de leurs engagements contractuels vis-à-vis de l’Autorité de Régulation et de l’Etat ;
- l’octroi d’une licence à un opérateur à même de prendre une part active au développement du marché ivoirien des Télécommunications.

OBJECTIFS
- Objectif général
De manière générale, ce projet aidera l’Etat de Côte d’Ivoire dans sa volonté de transformer le paysage actuel en un marché réellement concurrentiel au profit des usagers et du secteur, et contribuera à:
- une redynamisation du marché des services de télécommunications en général, et des services de la téléphonie mobile en particulier, afin d’engendrer de nouveaux investissements dans le secteur des télécommunications ;
- la consolidation du secteur de la téléphonie mobile avec 4 opérateurs de référence pour une saine concurrence ;
- une redistribution optimale des ressources spectrales en vue de promouvoir une offre accrue de services large bande au profit de l’ensemble des consommateurs.

- Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt
L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de procéder à une présélection des personnes morales intéressées à exploiter un réseau de télécommunications pour la fourniture de tout type de services en Côte d’Ivoire, notamment la téléphonie mobile et fixe, les capacités de transmission, la data, et l’accès à l’Internet. Afin de permettre aux opérateurs intéressés et présélectionnés au terme de leur manifestation d’intérêt de présenter, dans une seconde étape, un dossier de candidature assorti d’une offre, un projet de cahier de charges devant être annexé à la licence objet de cet appel à manifestation d’intérêt, pourra être retiré auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

CIBLES DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Cet appel à manifestation d’intérêt vise principalement les entreprises ayant en propre ou avec leurs partenaires, une expérience avérée en matière d’offre de services de télécommunications/TIC.

CRITERES D’APPRECIATION DES PROPOSITIONS
La présélection des opérateurs désireux de participer à la compétition en vue de licence, objet de cet appel à manifestation d’intérêt, se fera essentiellement sur la base de la notoriété et des ambitions librement affichées par les intéressés.

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE LA MANIFESTATION D’INTERET
Toutes les pièces du dossier de réponse au présent appel à manifestation d’intérêt devront être entièrement rédigées en langue française et contenir obligatoirement les éléments suivants :
- l’Identification détaillée du soumissionnaire et une présentation de son expérience ;
- la lettre de manifestation d’intérêt, présentant clairement les intentions du soumissionnaire, ses préoccupations et recommandations ;
- les pièces jointes, le cas échéant, permettant de vérifier les déclarations du soumissionnaire.

CALENDRIER DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET
- Les réponses au présent appel à manifestation d’intérêt doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2015 auprès de l’ARTCI par courrier électronique, et accompagnées de documents originaux papier signés.
- La liste des candidats présélectionnés sera définitivement arrêtée le 10 octobre 2015.
- Les opérateurs présélectionnés auront un délai d’un mois pour finaliser leur soumission.
- Les dossiers incomplets ou tardifs seront rejetés.
- Les dossiers sont déposés aux contacts suivants :
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. et Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ;
Adresse postale : 18 BP 2203 Abidjan ;
Guichet unique de l’ARTCI sis au siège de l’ARTCI à Marcory Anoumanbo, Abidjan.
- Les demandes de renseignement sont adressées par les soumissionnaires auprès de Monsieur Sanogo Bassoumarifou ;
email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,
tél :+(225) 20 34 42 56 ;

>>télécharger les TDR 

La Direction Générale

Mise à jour le Mardi, 15 Septembre 2015 12:09

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