Conseil de régulation

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Résolutions

 

arrow right2-nouveau Résolution n° 2015-034 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 Portant Adoption du Rapport d'activités 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 417Ko) 


arrow right2-nouveau Résolution n° 2015-033 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 Portant autorisation de lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'octroi d'une licence d'exploitation de réseau et services de téléphonie mobile >>en téléchargement (pdf, 611Ko) 

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Extrait de Communiqué

Extrait du Communiqué du Conseil des Ministres du Mercerdi 22 mai 2013

A/ MESURES GENERALES

Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets, conformément à l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication :

Un décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

Un décret portant nomination de M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.

 

arrow right2-nouveauAvis n°2017-0007 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relatif à l'attribution de la licence d'exploitation du Service Postal Universel à la société La Poste de Côte d'Ivoirenouveau1 >>télécharger le document (pdf, 1.70Mo) 

icon-team4Consultation en vue de la sélection de l’opérateur prestataire du Service Postal Universel >>télécharger le document
icon-team4Projet de cahier des charges de l’opérateur du Service Postal Universel >>télécharger le document 

 

arrow right2Avis N°2014-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 décembre 2014 relatif au changement de l'actionnariat d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire  >>télécharger le document(pdf, 926Ko) 

 

 

 

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Conseil de Régulation

Le Conseil de Régulation est un organe collégial chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI

– Le Conseil de Régulation est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. A ce titre :
- Il exerce toutes les missions de régulation dévolues à l’ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Il définit et applique les modalités d’organisation du travail au sein de l’ARTCI ;
- Il adopte l’organigramme, le règlement intérieur, le manuel de procédure administrative et financière, la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;

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