Cahier des Charges Site web de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire http://artci.ci/index.php/cahier-des-charges/Cahier-des-charges/ Wed, 24 May 2017 09:49:57 +0000 Joomla! 1.5 - Open Source Content Management fr-fr Cahier des charges: Opérateurs fixes http://artci.ci/index.php/operateurs-fixes/Cahier-des-charges/cahier-des-charges-operateurs-fixes.html http://artci.ci/index.php/operateurs-fixes/Cahier-des-charges/cahier-des-charges-operateurs-fixes.html  

 La Convention de concession >>en téléchargement (pdf, 972Ko) 

 Le Cahier des Charges de Côte d'Ivoire TELECOM, >>en téléchargement (pdf, 1.43Mo) 

  

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Cahier des Charges: Opérateurs mobiles http://artci.ci/index.php/operateurs-mobiles/Cahier-des-charges/cahier-des-charges-operateurs-mobiles.html http://artci.ci/index.php/operateurs-mobiles/Cahier-des-charges/cahier-des-charges-operateurs-mobiles.html Cahier des Charges annexes à la licence définitive pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile cellulaire terrestre BI-BANDE GSM 900/1800 Mhz

 

CHAPITRE I : DEFINITIONS

Les termes et expressions ci-après, commençant par une majuscule s’entendent ainsi qu’il suit:

Abonné(s) au Service ou Abonné(s) : désigne et signifie le(s) Client(s) inscrits à l’enregistreur de localisation initiale de l’Exploitant ;

Accord d’interconnexion : désigne et signifie le contrat signé entre l’Exploitant et tout autre Opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public, définissant les conditions d’inter-fonctionnement de leurs réseaux respectifs;

Actionnaire de référence : désigne et signifie la personne physique ou morale actionnaire majoritaire au capital de l’Exploitant au moment de la délivrance de la Licence d’exploitation ;

Administration : désigne et signifie toute structure de l’Etat autre que l’ATCI.

Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire, ATCI, ou Agence : désigne et signifie la société d’Etat créée par le décret n° 98-506 du 16 septembre 1998 et qui exerce les attributions, droits et obligations dévolus à l’administration par le Code des Télécommunications ;

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