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Arrêtés

 

arrow right2 Arrêté N°295/MPTIC/CAB du 10 juin 2015 relatif au programme du Service Universel Postal et fixant les normes de qualité minimale des prestations fournies au titre du Service Universel Postal  >>en téléchargement(pdf, 592Ko) 

arrow right2 Arrêté N°016/MPTIC/CAB du 09 janvier 2015 portant procédure et modalités de l'homologation des matériels et équipements postaux >>en téléchargement(pdf, 592Ko)

arrow right2 Arrêté n° 511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition ou profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 923Ko) 

arrow right2Arrêté interministériel n° 002 du 7 Mars 2007 portant modification de l'arrêté interministériel n° 004/MNTCI/MEF du 15 mai 2006 relatif aux redevances dues au titre des frais de gestion et de contrôle de l'utilisation des ressources du plan national de numérotation. >> en téléchargement(pdf, 54Ko) 

arrow right2 Arrêté n°011 du 20 décembre 2004 autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe. >> en téléchargement(pdf, 53Ko)

arrow right2 Arrêté interministériel n° 003 du 26 Février 2003 portant détermination des pénalités contractuelles au titre de la convention de concession entre l'état et Côte d'Ivoire Télécom. >> en téléchargement(pdf, 189Ko)

 

Mise à jour le Vendredi, 02 Juin 2017 09:33

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