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Décision 2016 - Autorité de protection

 arrow right2Décision N°2016-0230 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par la société smartsell technologies (smart promo) >>en téléchargement (pdf, 2.20Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0229 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 1.57Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0228 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant autorisation de traitement des données à caractère personnel par MTN Côte d'Ivoire-SA "Mobile guardian" >>en téléchargement (pdf, 2.40Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0227 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société MTN Côte d'Ivoire-SA (Smart Messaging) >>en téléchargement (pdf, 1.27Mo) 

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Décision 2016

arrow right2Décision N°2016-0239 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 décembre 2016 portant définition des lignes directrices spécifiques à l'itinérance nationale >>en téléchargement (pdf, 1.44Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0238 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonnement des tarifs des services de capacités nationales et internationales >>en téléchargement (pdf, 1.8Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0237 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant plafonds tarifaires de terminaisons d'appels fixe, mobile, SMS et de l'offre de gros roaming national >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 5.64Mo) 

Annexes à la décision N°2016-0236 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants >>en téléchargement (pdf, 2.02Mo) 

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COMMUNIQUE

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic (ARTCI) porte à la connaissance des opérateurs exerçant sur le territoire national que conformément  aux dispositions de  la loi  N° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’exercice de toute activité postale est soumise à une autorisation préalable de l’Administration.

A cet effet, invite-elle tous les opérateurs du secteur postal à prendre toutes les dispositions pour adresser à l’ARTCI une demande d’autorisation avant le 28 février 2017.

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